mentions légales
MENTIONS LEGALES
La WEB TV TELENIGHT visible à l’adresse Internet www.telenight.com est éditée et diffusée par la
SAS AJBS MEDIAS, au capital social de 37000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lille sous le numéro B 495 343 584,
dont le siège social est sis 16, Place du Général de Gaulle - 59800 LILLE,
ayant pour code Code NAF 922B - Production de programmes de télévision
Directeur de la publication : M. Abdelali JAWAD
Le site web est hébergé par 1&1 Internet SARL, au capital de 100 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775
sise 7, place de la Gare à Sarreguemines (57200),
Pour toute question et renseignement, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail contact@telenight.com
CONDITIONS D'UTILISATION
Ces conditions d’utilisation s’adressent à tous les visiteurs du site, quelle que soit la finalité de cette visite.
Elles visent aussi bien les personnes physiques que les personnes intervenant au nom et pour le compte d’une personne morale (société, association,…) ainsi que les personnes publiques (administration, collectivités territoriales) (ci après « l’Utilisateur »).
Elles ont pour finalité d’offrir à l’Utilisateur un service de qualité optimale.
I. Conditions d’accès
Le site Telenight est visible à l’adresse www.telenight.com. Bien que soucieux de la fluidité de l’accès au site et de la continuité du service, il est possible que cet accès fasse l’objet d’interruptions momentanées pour cause de trafic ou d’opération de maintenance.
Toute interruption, volontaire ou non, quelle que soit sa durée, ne fera pas l’objet d’une information préalable de l’Utilisateur.
De même, la responsabilité de Telenight ne pourra être recherchée pour toute conséquence, quelles qu’elles soient, que l’Utilisateur pourrait relever à l’occasion de ces interruptions.
L’accès au site se fait aux frais de l’Utilisateur à tous les stades de la connexion, qu’elle soit sur l’espace réservé ou non.
Seules les présentes conditions d’accès visibles sur le site, dans leur dernière version, sont valables et sont opposables à Telenight.
II. Propriété intellectuelle
Les Utilisateurs sont avertis que tous les éléments composant le site, notamment charte, son, vidéos, flux streaming (live de la page d'accueil), texte, photographies, données, signes distinctifs, etc., y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et que toute contravention à ces règles de principe sera assimilée à un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.
En conséquence, toute reprise, toute modification, même partielle d’un élément quelconque du site est formellement prohibée, sauf autorisation préalable et expresse de Telenight.
Les contenus et éléments d’information fournis dans le cadre de la mise en œuvre des stipulations de l’article V font l’objet, au profit de Telenight, d’une licence non exclusive autorisant la reproduction, la représentation et la diffusion de ces données, sur tous supports matériels ou numériques, et sans limitation géographique.
III. Gestion des données personnelles
Nous assurons les Utilisateurs que toutes les données à caractère personnel concernant les particuliers ne sont conservées que pour les besoins du service et afin de leur assurer l’accès aux services proposés par Telenight.
Dans le cadre d’une inscription volontaire de l’Utilisateur, celui-ci se verra proposer des services complémentaires, sous réserve qu’il accepte que les données à caractère personnel qu’il communique volontairement soient conservées par Telenight et éventuellement communiquées à des tiers partenaires.
En revanche, les données émanant de professionnels pourront faire l’objet d’une communication à nos partenaires ou à tout tiers, à titre gracieux ou onéreux, sauf refus exprès exprimé conformément aux dispositions de la loi 78-17 modifiée du 6 janvier 1978.
IV. Procédure d’inscription
Tout Utilisateur souhaitant bénéficier des services, notamment forum et blog, proposés et fournis par Telenight, devra procéder à son inscription en ligne en renseignant le formulaire mis à sa disposition.
Il s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
Il engage sa seule responsabilité pour toute conséquence due à la fourniture de faux renseignements ou, à terme, à la communication de données périmées.
Toute information fournie sciemment de manière erronée entraînera la fermeture immédiate du compte sans préavis, nonobstant tout éventuel recours en cas de préjudice subi par Telenight ou un tiers.
L’Utilisateur inscrit se verra octroyer un login et un mot de passe dont l’utilisation simultanée lui permet de s’identifier et d’accéder à la partie du site réservée aux membres inscrits.
Il est clairement précisé que ces login et mot de passe sont confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués. Ils permettent l’identification de l’Utilisateur membre.
En cas de perte du login, du mot de passe ou des deux éléments à la fois, ces éléments pourront être renvoyés à l’Utilisateur si ce dernier en fait la demande en précisant l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription ou modifiée avant l’incident.
Aucun login ou mot de passe ne sera restitué à une autre adresse électronique, sauf justification d’un changement d’adresse électronique adressée par la voie postale assurant l’effectivité du changement d’adresse.
En tout état de cause, toute connexion fera présumer qu’elle a été effectuée par le seul titulaire des login et mot de passe. Ce dernier assume donc toutes les conséquences de ces connexions, et engage sa responsabilité, y compris au niveau pécuniaire.
Telenight précise explicitement qu’il ne sollicite jamais des Utilisateurs communication de leur login et/ou mot de passe. Si un tiers ayant l’apparence de Telenight les sollicitait, il conviendrait de ne pas y répondre et de nous contacter d’urgence afin de nous en informer.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur pourra choisir un pseudonyme aux fins d’échanges sur l’espace réservé.
Telenight se réserve le droit de procéder à la destruction des données en sa possession confiées par les Utilisateurs, en cas d’abus de connexion ou au cas d’actions non conformes avec l’esprit ou site, notamment la tenue de propos désobligeants, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
V. Espace réservé
Toute connexion d’un Utilisateur identifié permet d’accéder à un espace d’échanges réservé (forum, blog,…).
Toute communication dans cet espace, même anonymement, avec la seule utilisation d’un pseudonyme librement choisi, doit impérativement respecter les droits des tiers et ne porter que sur l’objet de l’espace réservé.
Toute communication ou échange est fait sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur qui s’interdit en conséquence de fournir des données et informations erronées ou non conformes à la réglementation et à la législation en vigueur.
Il se doit en outre de tenir des propos modérés, notamment à l’égard des autres Utilisateurs avec lesquels il pourrait éventuellement être mis en relation.
Il n’y a pas de modération a priori du contenu des messages échangés.
Telenight se réserve cependant le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui contreviendrait à l’esprit du site en général et à celui de l’espace réservé en particulier.
VI. Lien hypertexte
Tout Utilisateur, titulaire d’un site mettant à la disposition de ses propres utilisateurs des informations licites, ne portant pas atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, pourra, sans autorisation préalable, placer sur son site un lien hypertexte renvoyant sur la page d’accueil du site à l’adresse www.telenight.com.
En revanche, tout lien profond ne pourra être placé qu’avec l’autorisation expresse et préalable du responsable de la publication visé dans les mentions légales visibles sur la homepage.
Enfin, l’Utilisateur s’abstiendra, sur son propre site, de placer tout lien hypertexte mettant en œuvre la technique du framing et renvoyant sur le site telenight.com, cette technique étant formellement prohibée.
VII. Effets juridiques
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord passé entre les Utilisateurs et Telenight, sans qu’aucun document antérieur ayant un même objet ne puisse y déroger.
Toute tolérance dans l’application des conditions ne vaut pas renonciation à son application.
Toute invalidité partielle des conditions n’entraînera pas nullité de toutes les conditions d’utilisation.
VIII. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Le droit français est applicable aux présentes conditions d’utilisation du site.
Tout éventuel litige sera porté devant le Tribunal compétent de la ville de Lille, après tentative de résolution amiable du différend.
La WEB TV TELENIGHT visible à l’adresse Internet www.telenight.com est éditée et diffusée par la
SAS AJBS MEDIAS, au capital social de 37000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lille sous le numéro B 495 343 584,
dont le siège social est sis 16, Place du Général de Gaulle - 59800 LILLE,
ayant pour code Code NAF 922B - Production de programmes de télévision
Directeur de la publication : M. Abdelali JAWAD
Le site web est hébergé par 1&1 Internet SARL, au capital de 100 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775
sise 7, place de la Gare à Sarreguemines (57200),
Pour toute question et renseignement, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail contact@telenight.com
CONDITIONS D'UTILISATION
Ces conditions d’utilisation s’adressent à tous les visiteurs du site, quelle que soit la finalité de cette visite.
Elles visent aussi bien les personnes physiques que les personnes intervenant au nom et pour le compte d’une personne morale (société, association,…) ainsi que les personnes publiques (administration, collectivités territoriales) (ci après « l’Utilisateur »).
Elles ont pour finalité d’offrir à l’Utilisateur un service de qualité optimale.
I. Conditions d’accès
Le site Telenight est visible à l’adresse www.telenight.com. Bien que soucieux de la fluidité de l’accès au site et de la continuité du service, il est possible que cet accès fasse l’objet d’interruptions momentanées pour cause de trafic ou d’opération de maintenance.
Toute interruption, volontaire ou non, quelle que soit sa durée, ne fera pas l’objet d’une information préalable de l’Utilisateur.
De même, la responsabilité de Telenight ne pourra être recherchée pour toute conséquence, quelles qu’elles soient, que l’Utilisateur pourrait relever à l’occasion de ces interruptions.
L’accès au site se fait aux frais de l’Utilisateur à tous les stades de la connexion, qu’elle soit sur l’espace réservé ou non.
Seules les présentes conditions d’accès visibles sur le site, dans leur dernière version, sont valables et sont opposables à Telenight.
II. Propriété intellectuelle
Les Utilisateurs sont avertis que tous les éléments composant le site, notamment charte, son, vidéos, flux streaming (live de la page d'accueil), texte, photographies, données, signes distinctifs, etc., y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et que toute contravention à ces règles de principe sera assimilée à un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.
En conséquence, toute reprise, toute modification, même partielle d’un élément quelconque du site est formellement prohibée, sauf autorisation préalable et expresse de Telenight.
Les contenus et éléments d’information fournis dans le cadre de la mise en œuvre des stipulations de l’article V font l’objet, au profit de Telenight, d’une licence non exclusive autorisant la reproduction, la représentation et la diffusion de ces données, sur tous supports matériels ou numériques, et sans limitation géographique.
III. Gestion des données personnelles
Nous assurons les Utilisateurs que toutes les données à caractère personnel concernant les particuliers ne sont conservées que pour les besoins du service et afin de leur assurer l’accès aux services proposés par Telenight.
Dans le cadre d’une inscription volontaire de l’Utilisateur, celui-ci se verra proposer des services complémentaires, sous réserve qu’il accepte que les données à caractère personnel qu’il communique volontairement soient conservées par Telenight et éventuellement communiquées à des tiers partenaires.
En revanche, les données émanant de professionnels pourront faire l’objet d’une communication à nos partenaires ou à tout tiers, à titre gracieux ou onéreux, sauf refus exprès exprimé conformément aux dispositions de la loi 78-17 modifiée du 6 janvier 1978.
IV. Procédure d’inscription
Tout Utilisateur souhaitant bénéficier des services, notamment forum et blog, proposés et fournis par Telenight, devra procéder à son inscription en ligne en renseignant le formulaire mis à sa disposition.
Il s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
Il engage sa seule responsabilité pour toute conséquence due à la fourniture de faux renseignements ou, à terme, à la communication de données périmées.
Toute information fournie sciemment de manière erronée entraînera la fermeture immédiate du compte sans préavis, nonobstant tout éventuel recours en cas de préjudice subi par Telenight ou un tiers.
L’Utilisateur inscrit se verra octroyer un login et un mot de passe dont l’utilisation simultanée lui permet de s’identifier et d’accéder à la partie du site réservée aux membres inscrits.
Il est clairement précisé que ces login et mot de passe sont confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués. Ils permettent l’identification de l’Utilisateur membre.
En cas de perte du login, du mot de passe ou des deux éléments à la fois, ces éléments pourront être renvoyés à l’Utilisateur si ce dernier en fait la demande en précisant l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription ou modifiée avant l’incident.
Aucun login ou mot de passe ne sera restitué à une autre adresse électronique, sauf justification d’un changement d’adresse électronique adressée par la voie postale assurant l’effectivité du changement d’adresse.
En tout état de cause, toute connexion fera présumer qu’elle a été effectuée par le seul titulaire des login et mot de passe. Ce dernier assume donc toutes les conséquences de ces connexions, et engage sa responsabilité, y compris au niveau pécuniaire.
Telenight précise explicitement qu’il ne sollicite jamais des Utilisateurs communication de leur login et/ou mot de passe. Si un tiers ayant l’apparence de Telenight les sollicitait, il conviendrait de ne pas y répondre et de nous contacter d’urgence afin de nous en informer.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur pourra choisir un pseudonyme aux fins d’échanges sur l’espace réservé.
Telenight se réserve le droit de procéder à la destruction des données en sa possession confiées par les Utilisateurs, en cas d’abus de connexion ou au cas d’actions non conformes avec l’esprit ou site, notamment la tenue de propos désobligeants, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
V. Espace réservé
Toute connexion d’un Utilisateur identifié permet d’accéder à un espace d’échanges réservé (forum, blog,…).
Toute communication dans cet espace, même anonymement, avec la seule utilisation d’un pseudonyme librement choisi, doit impérativement respecter les droits des tiers et ne porter que sur l’objet de l’espace réservé.
Toute communication ou échange est fait sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur qui s’interdit en conséquence de fournir des données et informations erronées ou non conformes à la réglementation et à la législation en vigueur.
Il se doit en outre de tenir des propos modérés, notamment à l’égard des autres Utilisateurs avec lesquels il pourrait éventuellement être mis en relation.
Il n’y a pas de modération a priori du contenu des messages échangés.
Telenight se réserve cependant le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui contreviendrait à l’esprit du site en général et à celui de l’espace réservé en particulier.
VI. Lien hypertexte
Tout Utilisateur, titulaire d’un site mettant à la disposition de ses propres utilisateurs des informations licites, ne portant pas atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, pourra, sans autorisation préalable, placer sur son site un lien hypertexte renvoyant sur la page d’accueil du site à l’adresse www.telenight.com.
En revanche, tout lien profond ne pourra être placé qu’avec l’autorisation expresse et préalable du responsable de la publication visé dans les mentions légales visibles sur la homepage.
Enfin, l’Utilisateur s’abstiendra, sur son propre site, de placer tout lien hypertexte mettant en œuvre la technique du framing et renvoyant sur le site telenight.com, cette technique étant formellement prohibée.
VII. Effets juridiques
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord passé entre les Utilisateurs et Telenight, sans qu’aucun document antérieur ayant un même objet ne puisse y déroger.
Toute tolérance dans l’application des conditions ne vaut pas renonciation à son application.
Toute invalidité partielle des conditions n’entraînera pas nullité de toutes les conditions d’utilisation.
VIII. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Le droit français est applicable aux présentes conditions d’utilisation du site.
Tout éventuel litige sera porté devant le Tribunal compétent de la ville de Lille, après tentative de résolution amiable du différend.